Introduction
Vous êtes-vous déjà demandé si votre employé avait une attitude déloyale ? Avez-vous déjà eu des soupçons concernant votre employé qui prolonge son absence après une blessure au travail ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls !
Que ce soit pour prévenir les comportements frauduleux, assurer la productivité ou garantir la sécurité de leur entreprise, sachez que de nombreux employeurs font appel à des détectives privés pour espionner leurs employés.
Cependant, il y existe certaines règles légales et éthiques à respecter lorsqu’il s’agit de surveiller ses employés. Nous vous expliquons tout ça dans cet article.
Qu’est-ce que la filature d’employés ?
La filature d’employé, ou surveillance d’employé, est une pratique courante dans de nombreuses entreprises aujourd’hui. C’est une technique de surveillance utilisée pour surveiller les actions et les comportements d’un salarié pendant ses heures de travail ou en dehors de celles-ci. Les employeurs peuvent faire appel à la filature d’employé pour diverses raisons, notamment pour prévenir le vol ou la fraude, assurer la sécurité des employés ou garantir que le travail est effectué conformément à une charte ou à des politiques établies.
Pour quelles raisons ?
Avant d’engager une filature, il est crucial que les employeurs établissent des motifs raisonnables pour justifier leur décision. Les soupçons de vol ou de harcèlement au travail sont des exemples de motifs qui peuvent justifier l’engagement d’une filature. Cependant, il est important de noter que ces soupçons ne suffisent pas, ils doivent être étayés par des preuves solides et crédibles.
Les employeurs peuvent faire appel à la filature employé pour plusieurs raisons :
– Pour veiller à la sécurité des employés
La surveillance d’employés peut aider à identifier les situations potentiellement dangereuses ou les comportements à risque. De cette manière, l’employeur pourra prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité de tous les membres de son personnel.
– Pour améliorer la productivité et la performance
En surveillant le travail des salariés, l’employeur pourra identifier les inefficacités et les problèmes de performance. Cela lui permettra de prendre les mesures nécessaires pour les résoudre. De cette manière, les résultats de l’entreprise pourront être améliorés et les opérations optimisées.
– Pour protéger des secrets commerciaux
Dans certains secteurs, les entreprises peuvent détenir des informations sensibles ou des secrets commerciaux qu’elles doivent protéger. La filature d’employés permet d’en apprendre plus sur des éventuelles divulgations illégales de ces informations confidentielles.
– Pour récolter des preuves
Si ces preuves sont récoltées légalement, celles-ci pourront alors être utilisées plus tard dans le cas de sanctions disciplinaires.
Les règles à respecter
La vie privée des employés est protégée par la loi et toute forme de surveillance doit être : justifiée, autorisée, règlementée, proportionnelle, transparente, prévenue et limitée dans le temps.
Autorisée :
L’autorisation doit être accordée par un juge d’instruction, sur requête du procureur du Roi, et seulement si les écoutes sont considérées comme indispensables à l’avancement de l’enquête.
Toute personne écoutant ou enregistrant des conversations privées sans autorisation s’expose à des poursuites pénales.
Proportionnelle :
La surveillance doit être mise en place de manière proportionnelle, c’est-à-dire en adéquation avec les soupçons, avec l’objectif recherché. Par exemple, si un employeur soupçonne un employé de vol, il doit limiter la filature à la surveillance de ses activités en rapport avec le vol présumé, sans envahir d’autres aspects de sa vie professionnelle ou personnelle qui ne sont pas pertinents.
La surveillance excessive des employés peut porter atteinte à leur vie privée et, par la même occasion, constituer une violation des lois sur les droits de la personne.
Justifiée :
La filature d’employé doit être justifiée par des soupçons sérieux d’activités illégales ou contraires à l’intérêt de l’entreprise.
Une surveillance injustifiée peut exposer l’employeur à des poursuites judiciaires et nuire aux relations au sein de l’entreprise.
Règlementée :
La surveillance des télécommunications, par exemple, doit être effectuée sous le contrôle d’un juge d’instruction qui garantit leur légalité et leur proportionnalité. De cette façon, la justice pourra utiliser les preuves d’enquête dans les cas les plus graves.
Prévenue :
En Belgique, la loi stipule que les employeurs ne peuvent instaurer de système de surveillance qu’après avoir informé l’employé des raisons et des limites de la surveillance.
En effet, la surveillance des employés à leur insu est interdite par la loi belge. Les employeurs doivent informer clairement leurs employés de toute surveillance envisagée et obtenir leur accord écrit.
Transparente :
Il est important de noter que la filature d’employé ne doit pas être utilisée comme un moyen de harceler ou d’intimider les employés. Les entreprises doivent s’assurer que leurs politiques en matière de filature sont claires et transparentes pour éviter toute confusion ou malentendu.
De plus, les personnes placées sur écoute doivent en être informées dès la fin de la procédure, afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits devant la justice si elles estiment que les écoutes étaient illégales.
Limitée dans le temps :
La durée maximale des écoutes est fixée à 4 mois, renouvelables une fois pour une durée identique.
Pourquoi engager un détective privé pour surveiller son employé ?
La filature est une pratique qui doit être effectuée dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Faire appel à un détective privé est donc judicieux car celui-ci est conscient des limites légales en matière de surveillance des employés, y compris les lois sur la vie privée, les droits de l’homme et le droit du travail. Vous encourrez donc moins de risque en passant par un professionnel.
En outre, la filature d’un employé peut s’agir d’une tâche fastidieuse qui nécessite souvent une observation prolongée pour recueillir suffisamment d’informations sur les activités quotidiennes de l’employé. Heureusement, les détectives privés ont l’habitude de faire preuve d’une grande patience et persévérance pour obtenir des résultats précis.
Il est également important d’écrire des notes détaillées sur les activités observées afin que l’on puisse analyser ces informations ultérieurement. Les détectives privés sont habitués à rédiger ce genre d’observations, ils pourront donc vous garantir des notes pouvant identifier les tendances comportementales ou à fournir une preuve solide si nécessaire.
Conclusion
En conclusion, bien qu’elle puisse être utile dans certaines situations, la filature d’employé peut également porter atteinte à la vie privée des salariés.
Avant d’engager une filature, il est important que les employeurs tiennent compte des critères légaux et éthiques en vigueur dans leur région.
De plus, il est crucial que la filature soit effectuée par une personne compétente et expérimentée. Les enquêteurs doivent être formés en matière de surveillance et avoir une solide connaissance des lois et réglementations en vigueur.
Vous souhaitez en savoir plus sur les règles à respecter en matière de filature d’employés et sur la façon dont notre agence Détective Belgique peut vous aider ? Protégez votre entreprise en toute légalité en nous contactant aujourd’hui !