Les obligations alimentaires sont prévues par la loi.

Elles ne concernent que les parents en ligne directe, les époux et certains alliés.

En dehors des cas prévus par la loi (exemple : frères et sœurs), il n’est donc pas possible de contraindre une personne à payer une pension alimentaire à une autre.

Il y a cinq types de pensions alimentaires :

  • La pension alimentaire fondée sur « l’état de besoin »
  • Le secours alimentaire entre époux
  • La pension alimentaire après divorce
  • La contribution alimentaire des parents à l’égard de leurs enfants
  • La pension alimentaire à charge du père probable de l’enfant

Le montant de la pension alimentaire est, quant à lui, fixé en fonction de nombreux critères.

En règle générale, à défaut d’accord entre les parties, les juges calculent le montant des pensions alimentaires en tenant compte de la situation financière de chacune des parties.

C’est à ce stade que notre bureau d’enquête est souvent sollicité par le créancier (celui qui bénéficie de la pension alimentaire) ou de son avocat.

En effet, il nous est régulièrement demandé de prouver si le débiteur (celui qui doit payer la pension alimentaire) ne cache pas quelconques rentrées d’argent ceci afin de minimiser ses revenus globaux et ainsi payer moins de pension alimentaire au créancier.

 

Si vous avez la moindre suspicion quant aux déclarations des revenus de votre ex-époux ou épouse dans le cadre d’un calcul de pension alimentaire, nous pouvons vous proposer, en toute discrétion, nos services.

N’hésitez pas à demander votre devis gratuit !